Une banque peut-elle obliger à fermer un compte ?

Un établissement bancaire peut prendre la décision de fermer le compte d’un de ses clients, sans avoir à se justifier. En effet, les raisons de cette fermeture peuvent être très nombreuses, mais la banque n’est pas obligée de s’explique sur sa prise de décision. La seule règle à respecter dans ce cas, c’est le respect d’un délai de préavis, qui est généralement situé entre 30 à 45 jours avant la date de clôture définitif du compte. Compte créditeur, débiteur ou à l’abandon, les établissements bancaires détiennent le droit de résilier tout compte qui ne respecte pas les termes de la convention de compte.

Pourquoi la banque décide-t-elle de fermer un compte client ?

fermé une compte bancaireLa banque peut procéder à la fermeture de votre compte pour des motifs  dont elle n’est pas obligatoirement soumise à fournir. De nombreuses personnes se sont plaintes d’une fermeture abusive, mais il faut savoir que les banques sont en droit de prendre une telle décision si elle est motivée par des raisons précises d’infraction ou de non-respect de la loi, ou encore vos agissements sur votre compte bancaire peuvent nuire à l’activité même de l’établissement.

Quelles procédures doivent être suivies pour la fermeture d’un compte par la banque elle-même ?

Dès que votre établissement bancaire a pris la décision de fermer votre compte, il doit vous en faire part en vous envoyant une lettre recommandée. Vous devez recevoir cette lettre au plus tard 30 jours avant la date de fermeture définitive de votre compte, que votre banque n’aura certainement pas oublié de mentionner dans son contenu. Ce délai vous permettra de trouver un autre établissement pour y transférer vous avoirs. Néanmoins, si votre préavis expire mais que vous n’avez pas encore trouvé un autre établissement qui corresponde à votre convenance, ou que pour une quelconque raison vous ne pouvez pas encore placez votre argent autre part, vous êtes en droit de demander à la Banque de France qu’elle désigne elle-même la banque  qui devra, sans contestation, vous ouvrir ses portes.

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